Loi sur l'Irlande du Nord de 1998

Loi sur l'Irlande du Nord de 1998

Données clés

Présentation

Titre	Loi pour prendre de nouvelles dispositions sur le gouvernement d'Irlande du Nord, aux fins de mise en œuvre de l'accord conclu lors des discussions multipartites sur l'Irlande du Nord
Pays	Royaume-Uni
Territoire d'application	Irlande du Nord
Type	Loi du Parlement du Royaume-Uni

Adoption et entrée en vigueur

Gouvernement	Gouvernement Tony Blair
Sanction	19 novembre 1998

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La loi sur l'Irlande du Nord de 1998 (en anglais Northern Ireland Act 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni établissant un pouvoir législatif dévolu en Irlande du Nord, après vingt-six années d'administration directe du gouvernement du Royaume-Uni.

Elle consiste à prendre de nouvelles dispositions concernant le gouvernement d'Irlande du Nord, aux fins de mise en œuvre de l'accord du Vendredi saint.